Informations sur le permis de construire n°02741319S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANLUJEGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 84947074500019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route de Routot
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : ILLEVILLE SUR MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Pierre
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : MONTFORT-SUR-RISLE
Section cadastrale 1 : 112A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15