Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIOCOOP PAYS DE BROCELIANDE
Lieu-dit du demandeur : LA BERTHELLERIE
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : PARTHENAY DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTFORT SUR MEU
Section cadastrale 1 : 0291AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 257
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 257
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre