Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : REGION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LES BATAILLES
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTFORT-SUR-MEU
Section cadastrale 1 : 0056AS
Section cadastrale 2 : 0003AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22809
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9900
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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