Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARENTON
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE EN PIERRE
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DU CORMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETANG DE LA CANE
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTFORT-SUR-MEU
Section cadastrale 1 : 0308AE
Section cadastrale 2 : 0310AE
Section cadastrale 3 : 0287AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8859
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3169
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3169
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3169
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre