Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEVILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 85241332700010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE BOULAIS
Code postal du demandeur : 35690
Localité du demandeur : ACIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36-38
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTFORT SUR MEU
Section cadastrale 1 : 0226AE
Section cadastrale 2 : 0227AE
Section cadastrale 3 : 0304AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 563
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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