Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAULAU 315
Numéro de SIRET du demandeur : 853685295
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PIOLAY
Code postal du demandeur : 72450
Localité du demandeur : MONTFORT LE GESNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PRESSOIR
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : MONTFORT-LE-GESNOIS
Section cadastrale 1 : 0091AP
Section cadastrale 2 : 0089AP
Section cadastrale 3 : 0090AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 343
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre