Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue DES NOISETIERS
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : CLERMONT CREANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAPINIERE
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : MONTFORT-LE-GESNOIS
Section cadastrale 1 : 13120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre