Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 47 route DE LOMBRON
Code postal du demandeur : 72450
Localité du demandeur : MONTFORT LE GESNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LOMBRON
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : MONTFORT-LE-GESNOIS
Section cadastrale 1 : 11310A
Section cadastrale 2 : 11290A
Section cadastrale 3 : 11280A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3621
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre