Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue HONORE BROUTELLE
Code postal du demandeur : 72450
Localité du demandeur : MONTFORT LE GESNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de l'ecu
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : MONTFORT-LE-GESNOIS
Section cadastrale 1 : 0415AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 357
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre