Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LB2S
Libellé de la voie du demandeur : LE TILLEUL
Code postal du demandeur : 72560
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA ROUVRAIE
Lieu-dit du terrain : 'LE CHAMP DU DRU'
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : MONTFORT-LE-GESNOIS
Section cadastrale 1 : 0098AE
Section cadastrale 2 : 0051AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre