Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE AMICIE representee par Madame LE ROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 26720000950001
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HONORE BROUTELLE
Code postal du demandeur : 72450
Localité du demandeur : MONTFORT LE GESNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE HONORE BROUTELLE
Code postal du terrain : 72450
Localité du terrain : MONTFORT-LE-GESNOIS
Section cadastrale 1 : 0058AB
Section cadastrale 2 : 0148AB
Section cadastrale 3 : 0135AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1887
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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