Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PDS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53811431500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : MONTFORT L'AMAURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOUTIERE EST
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MONTFORT L'AMAURY
Section cadastrale 1 : 837A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2897
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre