Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EL GRANERO
Numéro de SIRET du demandeur : 83120900200011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUR
Code postal du demandeur : 04600
Localité du demandeur : Montfort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUR
Code postal du terrain : 04600
Localité du terrain : Montfort
Section cadastrale 1 : 02460B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre