Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BELIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34529828500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des femmes
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Montflovin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des fermes
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Montflovin
Section cadastrale 1 : 327B
Section cadastrale 2 : 101B
Section cadastrale 3 : 100B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31523
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3762
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre