Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU PAYS D OLMES
Numéro de SIRET du demandeur : 24090046400126
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Coume
Lieu-dit du demandeur : Hotel d Entreprises
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Monts d Olmes
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 4282C
Section cadastrale 2 : 4284C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71930
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 513
Surface ' Service public ' démolie : 286
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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