Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS D OLMES
Numéro de SIRET du demandeur : 24090046400126
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Coume
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Monts d Olmes
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 3470D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre