Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MAISON DE LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 88407660500010
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : Quarter Rue de Paris
Code postal du demandeur : 94220
Localité du demandeur : Charenton-le-Pont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Montagne
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 1069A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre