Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 93688022800023
Lieu-dit du demandeur : Les Monts d Olmes
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Montferrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des myrtilles
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 137D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre