Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAVARY
Numéro de SIRET du demandeur : 82901995900016
Lieu-dit du demandeur : Le Santus
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Montferrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lapasset
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 596B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 279
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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