Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MAISON DE LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 88407660500010
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : Quarter Rue de Paris
Code postal du demandeur : 94220
Localité du demandeur : Charenton-le-Pont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Montagne
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 1069A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
France Cadastre