Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT ESF MONTS D OLMES
Numéro de SIRET du demandeur : 33450385100019
Lieu-dit du demandeur : Les Monts d Olmes
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Montferrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Monts d Olmes
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 3471D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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