Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS J2B
Numéro de SIRET du demandeur : 8398055950001
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Code postal du demandeur : 34820
Localité du demandeur : TEYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA SERANNE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0052AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4998
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre