Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GREZE
Numéro de SIRET du demandeur : 37922881000014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Platanes
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0238AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre