Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL R&R CONSEILS
Numéro de SIRET du demandeur : 82424394300019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE SUBSTANSION
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Bout du Gail
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0032AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1238
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre