Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FLORALIES
Numéro de SIRET du demandeur : 34945583200015
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Font
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Font
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0145AS
Section cadastrale 2 : 0146AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2799
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 579
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre