Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELUSINE
Numéro de SIRET du demandeur : 47817064000013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU MOURION
Code postal du demandeur : 30400
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES AVIGNONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES - "Parc de Fesc
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0142BA
Section cadastrale 2 : 0156BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 703
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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