Informations sur le permis de construire n°03416918M0043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CIGALON
Numéro de SIRET du demandeur : 84158983100012
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Lironde
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIRONDE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0153AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31