Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMC L'ECREVETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 75395100300015
Numéro de voie du demandeur : 429
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane - lotisse
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA TRAMONTANE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0050AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5205
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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