Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EASY
Numéro de SIRET du demandeur : 81194277000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU PIOCH DE BAILLOS - lot
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0067AM
Section cadastrale 2 : 0178AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre