Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MAS DU GUET
Numéro de SIRET du demandeur : 83932371400015
Numéro de voie du demandeur : 315
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Baumes - Lieu-dit Mas
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES BAUMES
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0053AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre