Informations sur le permis de construire n°03416918M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EDYFIS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79095168500011
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Eglantiers
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Abeilles
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0045AH
Section cadastrale 2 : 0075AH
Section cadastrale 3 : 0097AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8590
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2382