Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALRO
Numéro de SIRET du demandeur : 53384848700013
Numéro de voie du demandeur : 257
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE VERSAILLES
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 284
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MENDE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0071AB
Section cadastrale 2 : 0077AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre