Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELIOTT
Numéro de SIRET du demandeur : 82069283800015
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONDAMINE
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : PARC DE CAUBEL - LOT n_25
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0127AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre