Informations sur le permis de construire n°03416917M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LUTIN JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81932159700018
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU MAS DE L'HUILE
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FESCAU
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : Montferrier
Section cadastrale 1 : 0030BA
Section cadastrale 2 : 0034BA
Section cadastrale 3 : 0037BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3280
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31