Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS THE BABY HOME - MADAME MAGALIE FOUGERAT
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU RESERVOIR
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU FESCAU
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : MONTFERRIER
Section cadastrale 1 : 0268AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1788
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 102
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre