Informations sur le permis de construire n°03416918M0057

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM KINE MONTFERRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53743028200013
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES AIGUEILLERES
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE TRIQUOISE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : MONTFERRIER
Section cadastrale 1 : 0047AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1285
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06