Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS PASSIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81272521600012
Numéro de voie du demandeur : 284
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUARD
Code postal du demandeur : 38630
Localité du demandeur : LES AVENIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Montferrat
Section cadastrale 1 : 81AD
Section cadastrale 2 : 84AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
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