Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERGER SABATTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 838512309
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Sicaud
Code postal du demandeur : 38620
Localité du demandeur : MONTFERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : CHE DU SICAUD
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Montferrat
Section cadastrale 1 : 575F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1588
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre