Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Ruy
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : CHABONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERNEY ROUTE DE BILIEU
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Montferrat
Section cadastrale 1 : 190AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre