Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS PASSIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81272521600012
Numéro de voie du demandeur : 284
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUARD
Code postal du demandeur : 38630
Localité du demandeur : LES AVENIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Montferrat
Section cadastrale 1 : 81AD
Section cadastrale 2 : 84AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre