Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Montferrand
Numéro de SIRET du demandeur : 21110243900018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 11320
Localité du demandeur : MONTFERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : place de la Mairie
Code postal du terrain : 11320
Localité du terrain : MONTFERRAND
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 206
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre