Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAPORTE
Numéro de SIRET du demandeur : 839537495
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Saporte
Code postal du demandeur : 11320
Localité du demandeur : MONTFERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saporte
Code postal du terrain : 11320
Localité du terrain : MONTFERRAND
Section cadastrale 1 : 159C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre