Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI d'Aquitaine
Dénomination personne morale demandeur : SCI d'Aquitaine
Numéro de SIRET du demandeur : 75375125400016
Numéro de voie du demandeur : 403
Libellé de la voie du demandeur : voie d'Aquitaine
Code postal du demandeur : 11320
Localité du demandeur : MONTFERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Libellé de la voie du terrain : Voie d'Aquitaine
Code postal du terrain : 11320
Localité du terrain : MONTFERRAND
Section cadastrale 1 : 105E
Section cadastrale 2 : 476E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 506
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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