Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Languedoc Ceramique
Numéro de SIRET du demandeur : 33464026500016
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Route de Segala
Code postal du demandeur : 11320
Localité du demandeur : MONTFERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Route de Segala
Code postal du terrain : 11320
Localité du terrain : MONTFERRAND
Section cadastrale 1 : 8ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15800
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 36
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre