Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERNARD Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 44456048600011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cretot
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A la Vaux
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 8AK
Section cadastrale 2 : 9AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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