Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Montferrand-le-Chateau
Numéro de SIRET du demandeur : 21250397300019
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Besancon
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Besancon
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Montferrand-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 108AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 430
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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