Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Montferrand-le-Chateau
Numéro de SIRET du demandeur : 21250397300019
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Besancon
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chenassard
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Montferrand-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 85AH
Section cadastrale 2 : 105AH
Section cadastrale 3 : 106AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1314
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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