Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : WANI
Dénomination personne morale demandeur : WANI
Numéro de SIRET du demandeur : 53462876300013
Numéro de voie du demandeur : 3B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DES MARGOTS
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 18AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1187
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre