Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILOHA
Numéro de SIRET du demandeur : 80436117800010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mont
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mont
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 38AK
Section cadastrale 2 : 29AK
Section cadastrale 3 : 34AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre