Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montferrand-le-Château
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02539719C0060
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : I.D.
SIRET : 80302457900010
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Rue d'Avanne MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AD90 AD201
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 565m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2